Stage de récupération de points dans le Territoire de Belfort (90)
Dans le Territoire de Belfort, les stages de récupération de points sont dispensés par des centres agréés par le préfet, dont la préfecture siège à Belfort. Le stage dure 2 jours (14 heures) et restitue 4 points, crédités le lendemain du second jour, pour un tarif généralement compris entre 200 € et 300 €.
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Un stage suivi dans n'importe quel centre agréé de France est valable partout : élargissez la recherche pour trouver une date proche.
Voir toutes les sessionsL'essentiel du stage de récupération de points à dans le Territoire de Belfort
| Points récupérés | 4 points maximum(art. L223-6 du Code de la route) |
|---|---|
| Durée | 2 jours consécutifs, 14 heures(art. R223-8 du Code de la route) |
| Prix constaté | 200 € à 300 € selon le centre et la région(tarif libre, fixé par chaque centre) |
| Délai entre deux stages | 1 an à compter du dernier jour du stage précédent(art. L223-6 du Code de la route) |
| Crédit des points | Le lendemain du 2ᵉ jour de stage(art. R223-8 du Code de la route) |
| Agrément | Centre agréé par le préfet du département(art. R223-5 du Code de la route) |
| Solde de points | Consultable sur mespoints.permisdeconduire.gouv.fr via FranceConnect(service public) |
L'agrément préfectoral dans le Territoire de Belfort
Chaque centre de sensibilisation à la sécurité routière exerçant dans le Territoire de Belfort détient un agrément nominatif délivré par la préfecture de Belfort, renouvelable et assorti d'un numéro. C'est cet agrément — et lui seul — qui donne au stage sa valeur juridique au regard de l'article R223-5 du Code de la route.
BYS Permis contrôle l'agrément, l'assurance responsabilité civile professionnelle et les pièces administratives de chaque centre avant sa mise en ligne. Un centre dont l'agrément arrive à expiration est retiré de la marketplace tant que le renouvellement n'est pas justifié.
Le stage restant valable sur tout le territoire, les sessions ci-dessus incluent les départements limitrophes lorsque l'offre locale est réduite — souvent à moins d'une heure de route, et parfois sur des dates plus proches.
Comment récupérer 4 points à dans le Territoire de Belfort, étape par étape
- 1
Vérifier son solde de points
Consultez votre solde sur mespoints.permisdeconduire.gouv.fr via FranceConnect. Il faut conserver au moins 1 point pour pouvoir suivre un stage de récupération.
- 2
Choisir une session
Comparez les centres agréés proches de chez vous : date, adresse, prix et places restantes sont affichés avant toute réservation.
- 3
Réserver et payer en ligne
La réservation est confirmée après paiement sécurisé. La confirmation de réservation est envoyée immédiatement par e-mail, la convocation est envoyée par le centre.
- 4
Suivre les 2 jours de stage
14 heures réparties sur 2 jours consécutifs, animées par un psychologue et un expert en sécurité routière. Présence obligatoire à l'intégralité du stage.
- 5
Récupérer ses points
Le centre transmet l'attestation de suivi au fichier national. Les 4 points sont crédités le lendemain du 2ᵉ jour de stage, dans la limite du plafond de votre permis.
Combien de points perd-on selon l'infraction ?
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | −1 |
| Excès de vitesse de 20 à moins de 30 km/h | −2 |
| Excès de vitesse de 30 à moins de 40 km/h | −3 |
| Excès de vitesse de 40 à moins de 50 km/h | −4 |
| Excès de vitesse de 50 km/h et plus | −6 |
| Téléphone tenu en main au volant | −3 |
| Non-port de la ceinture de sécurité | −3 |
| Non-respect d'un feu rouge ou d'un stop | −4 |
| Conduite avec un taux d'alcool de 0,5 à 0,8 g/l de sang | −6 |
| Conduite après usage de stupéfiants | −6 |
| Refus de priorité à un piéton | −6 |
| Circulation en sens interdit | −4 |
Un stage restitue 4 points au maximum, sans jamais dépasser le plafond de votre permis (12 points, ou le plafond en vigueur pour un permis probatoire).
Les termes à connaître
- Stage de récupération de points
- Formation de 2 jours (14 heures) dispensée par un centre agréé par la préfecture, appelée officiellement « stage de sensibilisation à la sécurité routière ». Elle permet de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de conduire, sans examen ni évaluation.
- Lettre 48N
- Courrier adressé aux titulaires d'un permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus lors d'une même infraction. Le stage devient obligatoire dans un délai de 4 mois ; il ouvre droit au remboursement de l'amende correspondante.
- Lettre 48SI
- Notification d'invalidation du permis pour solde de points nul. Un stage ne permet plus de récupérer des points à ce stade : il faut repasser le permis après le délai d'interdiction.
- Stage volontaire
- Stage effectué à l'initiative du conducteur, sans obligation, dès lors qu'il lui reste au moins 1 point et que le délai d'un an depuis son précédent stage est écoulé.
- Permis probatoire
- Permis délivré avec 6 points, majoré de 2 points par an sans infraction (3 points par an après conduite accompagnée), jusqu'à atteindre 12 points.
- Centre agréé CSSR
- Centre de sensibilisation à la sécurité routière titulaire d'un agrément préfectoral nominatif, seul habilité à organiser des stages ouvrant droit à récupération de points.
Questions fréquentes — Territoire de Belfort (90)
Combien de centres agréés y a-t-il dans le Territoire de Belfort (90) ?
Les centres de sensibilisation à la sécurité routière sont agréés individuellement par le préfet du Territoire de Belfort. BYS Permis affiche les centres partenaires du département ainsi que les sessions disponibles dans les départements limitrophes.
Un stage suivi dans le Territoire de Belfort est-il valable dans toute la France ?
Oui. L'agrément préfectoral est départemental, mais la récupération de points qui en découle est nationale : le stage est valable quel que soit votre département de résidence.
Quel est le prix moyen d'un stage dans le Territoire de Belfort ?
Le tarif est libre et fixé par chaque centre : il se situe généralement entre 200 € et 300 €. Le prix affiché sur BYS Permis est le prix final, convocation et attestation comprises.
Que faire s'il n'y a aucune session disponible dans le Territoire de Belfort ?
Vous pouvez suivre votre stage dans n'importe quel département. La recherche par proximité affiche les sessions des départements voisins, souvent à moins d'une heure de route.